Arrivé en France en septembre 2015 à l’âge de 11 ans, Jamil Khan, ressortissant afghan, a habité durant environ six mois dans une « cabane » située dans la zone Sud de la lande de Calais. Les autorités françaises ne l’avaient pas pris en chargé, faute d’avoir pu l’identifier comme un mineur isolé étranger alors qu’il … See more Un tel défaut de prise en charge est d’autant plus grave qu’un mineur étranger non accompagné relève de la « catégorie des personnes les plus vulnérables de la société » … See more Alertant régulièrement depuis des années les pouvoirs publics sur la vulnérabilité des mineurs étrangers non accompagnés, la CNCDH avait présenté ses observations écrites à la CourEDH … See more WebNov 10, 2024 · Requête no 72173/17. Mikael LEGROS contre la France. et 3 autres requêtes. (voir liste en annexe) OBJET DE L’AFFAIRE. Les requêtes sont relatives à l’application immédiate en cours de procédures du revirement de jurisprudence relatif aux délais de recours opéré par le Conseil d’État dans un arrêt du 13 juillet 2016.
CEDH, AFFAIRE LOSTE c. FRANCE, 2024, 001-220455
WebFeb 28, 2024 · Le Défenseur des droits prend acte avec gravité de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Khan c. France, condamnant la France pour « traitement dégradant » d’un enfant de douze ans ayant … http://www.esclavagemoderne.org/2024/10/11/2eme-condamnation-de-la-france-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-10-ans-deja/ shania hernandez
Il était une fois, un visa obligatoire qui n’existait pas. Quand le...
WebMar 29, 2024 · Réchauffement climatique : la CEDH examine des requêtes contre la France et la Suisse, une première. 23/03/2024. Décès du glaciologue Claude Lorius, pionnier de la climatologie. WebApr 10, 2024 · CEDH 12 juin 2007, Frérot c. France ), elle considère d'abord que les quatorze transfèrements subis sur sept années de détention n'apparaissaient plus, au fil … WebLe Recueil des arrêts et décisions (cité dans la jurisprudence avec le sigle CEDH) est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des avis consultatifs rendus par la Cour … shania griffiths